1. Pères et mères doivent se voir accorder un statut égal dans la vie de l'enfant et doivent avoir des droits égaux et des responsabilités égales.

2. Quand les parents ne peuvent s'entendre, les enfants doivent passer un temps de vie égal avec chaque parent.

3. La parentalité doit être basée seulement sur la relation parent-enfant, non sur celle entre parents. Les enfants ont le droit de connaitre leurs deux parents et réciproquement.

a) Les intérêts de l'enfant ne doivent pas être vus comme une entité pré-définie et séparée des parents et de la famille ou comme un objet défini par les autorités publiques et les professionnels. Les parents agiront comme intermédiaire pour interpréter les intérêts de leurs enfants, excepté les cas extrêmes d'abus individuel ou d'incapacité parentale.

b) Les autorités publiques et les tiers peuvent et doivent être encouragés à aider les familles et les membres de la famille quand ils ont besoin d'aide et si nécessaire par anticipation. Cependant en aucun cas, excepté celui d'abus sévère, ils n'ont le droit d'intervenir quand les parents ne le souhaitent pas.

c) L'enfant a droit de communiquer avec ses parents quelle que soit la situation.

d) La parenté biologique doit être établie à la naissance par test ADN. Pout tout test ADN, les preuves matérielles et les échantillons devront être détruits immédiatement après que le diagnostic de parentalité (ou non-parentalité) aura été établi.

a) Les parents seront capables de signer légalement les contrats validés qui peuvent modifier leurs droits individuels vis-à-vis de leurs enfants, c'est-à-dire: en cas de séparation, ils peuvent accepter de faire une division non égale du temps et des salaires si tous les deux  le souhaitent, ou incorporer des clauses impliquant une prestation compensatoire. Les bureaucraties gouvernementales impliquées dans les domaines sont chargées de créer des formulaires adaptés et des formules afin de simplifier les choix impliqués et le coût de tels procédures.

b)  Dans tous les cas, les parents pourront avoir accès à des conseils et accords type (contrats), par médiation ou intervention judiciaire, qui constitueront comme des outils valides permettant la formalisation de méthodes telles que la division du temps de résidence, etc ...

a)... ne seront pas modifiés, sauf par les besoins minimum de coopération parentale.

b) éloignement géographique : quand l'un ou les deux parents souhaitent s'éloigner, conduisant à des difficultés potentielles de contact, coûts de transport et discontinuité relationnelle avec les enfants, peuvent nécessiter des autorités extérieures de prendre des décisions affectant les quantités de temps passées avec chaque parent. Ceci parce que le libre choix de résidence de l'adulte peut-être en conflit avec les compromis nécessaires pour garantir la résidence parentale. A ce stade, les décisions doivent prendre en compte tous les facteurs, incluant par exemple le besoin de trouver un emploi par mutation, et le besoin de respecter les choix et décisions de l'adulte. Les hypothèses basées sur le dogme de la stabilité de résidence ne doivent pas être faits.

Les enfants ont droit à la  fréquentation et à l'information provenant des membres des familles étendues des deux cotés et réciproquement. Le parent résidentiel à n'importe quel instant a droit de décision finale sur le contact des enfants avec les autres parties, excepté la famille élargie, parents et parents adoptifs. L'enfant a le droit de connaitre ses deux parents naturels, de recevoir et d'envoyer des communications à chacun d'eux avec la preuve qu'elles sont arrivées.

a) Le contexte politico-légal dans lequel des distinctions parentales sont décidées doit être clair et équitable entre les sexes, sans discrimination positive ou négative. Les relations entre hommes, femmes et enfants seront traitées afin de prévenir le développement de compétition entre groupes et antagonisme entre eux. Il n'y aura aucune présomption que les besoins d'un groupe l'emporteront sur les intérêts des autres.

b) Les intérêts des enfants sont définis par les parents, ensemble. En cas de séparation, ils doivent être définis par chaque parent pendant sa période de résidence avec l'enfant. Seulement dans le cas où l'abus caractérisé de l'enfant est établi, les autres parties ou corps public ont le droit de supplanter les décisions parentales. Dans tous les autres cas, leur pouvoir de décision doit être limité à la capacité de fournir aide et assistance aux familles dans le besoin.

a) Les deux sexes doivent avoir un droit égal d'absence parentale du travail.

b) Les structures de travail doivent être organisées afin que les deux parents soient capables de participer autant que possible à la vie de leurs enfants.

c) Ceci nécessite incontestablement la réorganisation de l'emploi afin qu'en de nombreux points ceci reflète le programme de travail des enseignants du primaire et du secondaire. Cette proposition est faite, évidemment, dans le contexte d'une réduction globale des nécessités du travailleur et à la lumière de la conscience générale du besoin d'enrichir les liens émotionnels et fonctionnels entre les générations.

a) La médiation familiale par l'intermédiaire de tiers professionnels serait préférable quand le bien-être de l'enfant l'exige. La résidence ne doit pas être dépendante de l'appréciation par des professionnels de la coopération ou non coopération parentale.

b) Certaines décisions nécessitent le consentement conjoint. Les structures doivent être mises en place pour le permettre, soit par l'intermédiaire de tiers ou directement. Exemples de telles décisions: vaccinations (soins médicaux), choix d'école, rythme d'alternance de résidence, etc ...

c) Seulement dans le cas où les parents ne peuvent arriver à un accord mutuel, l'intervention de médiateurs en première instance ou de la justice en dernier ressort devient nécessaire.

d) Dans les cas où les parents n'aboutissent pas ou ne peuvent pas aboutir à un accord, ni directement ni par médiation, les juges devront prendre la décision à leur place. Ceci n'implique pas que les autorités extérieures ont le droit de décider la proportion de résidence parentale, mais seulement la répartition temporelle acceptée par les deux parents ou à défaut 50/50.

e) Justice ne doit pas seulement être rendue mais être rendue visiblement. Les débats à huis clos doivent être évités autant que possible. Là où il est jugé nécessaire ou souhaitable de protéger l'identité des parties, des enregistrements des débats et la justification de la décision doivent être rendues publiques. A cette fin, des enregistrements sténographiés de tous les débats doivent être conservés.

f) La médiation doit être accessible avant, pendant et après le divorce/séparation. La médiation doit être indépendante des tribunaux. Elle doit toujours être un service public gratuit, libre d'accès et sans discrimination sexiste. Les tribunaux doivent respecter les accords de médiation et l'intervention médiatrice.

a) Si les parents sont financièrement capables, chaque parent doit être tenu financièrement responsable pour la moitié des coûts des soins de l'enfant. Ce coût peut être prédéterminé sur la base du minimum de coût de l'entretien et des soins à l'enfant, qui seront la responsabilité des parents en première instance, et de l'Etat ou d'autres corps responsables quand les parents ne remplissent pas ou ne peuvent remplir leurs obligations.

b) Tout autre accord ou contrat entre les parents au regard de l'assistance financière et autres attentions à l'enfant peuvent être initiés conjointement par les deux parents. C'est-à-dire, les deux parents peuvent mutuellement signer légalement des contrats valides modifiant leurs droits respectifs, par exemple, en donnant plus ou moins d'argent ou de temps de résidence à l'un  ou l'autre parent.

i) cruauté;
ii) négligence;
iii) violence;
iv) abus sexuels
doivent être traités comme relevant de la loi pénale, par les règles de résidence et parentalité égale. La présomption d'innocence sauf culpabilité prouvée doit être appliquée dans tous les cas sauf ceux du b) ci-dessous.

a) L'évaluation d'abus d'enfant doit être sans préjudice. Les quatre types d'abus n'ont aucun ordre de priorité dans les décisions judiciaires. A moins que les accusations soient d'une gravité telle qu'elles affectent la sécurité immédiate de l'enfant, aucune décision de suspendre la résidence de l'enfant ne doit être prise.

b) Quand les accusations existent et si la résidence doit être suspendue, une provision immédiate d'investigation pour évaluer les dangers de résidence doivent être mis en place, avec un maximum de deux semaines de délai permis avant 50/50 ou autre double résidence agréée est restaurée. La séparation ne doit pas être utilisée comme une occasion de réviser les droits de résidence de l'un des parents.

c)  Fausses accusations et parjure doivent être sévèrement traités selon la loi pénale.

d) L'éloignement parental dégrade la relation parent enfant, au détriment du meilleur intérêt de l'enfant, et doit être vu comme un abus d'enfant. Les actions par l'autorité de l'Etat qui dégradent les relations parents-enfants doivent être vues comme une forme d'abus d'enfant et associées aux sanctions correspondantes.

L'égalité parentale ne concerne pas les cas où l'un ou les deux parents refusent ou ne peuvent pas prendre leurs responsabilité vis-à-vis de leurs enfants, pour les protéger ou les entretenir. Ceci concerne seulement les cas où chaque parent veut s'occuper et être responsable des enfants au nom de l'autre parent. Dans le cadre de l'égalité parentale, il est reconnu que forcer les parents de s'occuper de leur enfant physiquement quand ils affirment qu'ils ne le souhaitent pas n'est probablement pas recommandé. Cependant, étant donné que l'obligation financière à l'égard de l'enfant existe, le besoin de fournir des soins subsiste, à la charge des parents ou de l'Etat. De même, l'abus d'enfant sous l'égalité parentale est considéré comme une question distincte et séparée.

Parents
... sont définis comme les parents biologiques ou, dans le cas d'abus sévère par les parents biologiques ou quand les enfants sont orphelins, les parents adoptifs.

Enfant
... signifie un être humain de sa naissance à la date de sa majorité ( ou de son émancipation).

Famille
... est constituée d'un enfant et de ses parents biologiques ou adoptifs.

Famille étendue
... sont les proches de sang de l'enfant et ses parents adoptifs.

Clarification:

Chaque partie de cette déclaration est associée à l'ensemble et ne peut pas être appliquée hors du contexte des autres clauses.

Signé le Vendredi 30 Juillet 1999  par:

Antonio Diaz Piñeiro

marianlago@correo.cop.es

Tel.: 0034 (0)981 631661,

0034 (0)981 152222
Fax: (34)981140014

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