LE 9 JUIN, cela fera tout juste un an qu'il n'a pas vu ses filles. « C'est de plus en plus long. J'ai peur de devenir un étranger pour elles. » Depuis un mois, Xavier Tinel, chauffeur de poids lourd pour une commune des Hauts-de-Seine, est en grève de la faim, chez lui à Argenteuil (Val-d'Oise). A chacun de ses interlocuteurs, il pose cette même question : « A quoi sert la justice française si elle n'est pas respectée au sein de l'Union européenne ? »

Après dix années de mariage, son épouse est repartie vers son Allemagne natale le 9 juin 1999, avec les deux enfants du couple, Tiffany (neuf ans) et Vanessa (six ans). Xavier Tinel a porté plainte au commissariat pour enlèvement d'enfants et déposé une requête auprès du ministère de la justice, chargé de l'application de la Convention internationale de La Haye (1980) - qui, dans ce cas, prévoit le retour immédiat des enfants dans leur pays de résidence habituelle. Le 5 juillet 1999, une ordonnance provisoire de non-conciliation du tribunal de Pontoise lui a confié la garde (la « résidence habituelle ») de ses filles et l'autorité parentale exclusive.

Jugement confirmé, le 14 Juillet 1999, par le tribunal d'instance de Munich, qui déboute la mère de sa demande de garde des enfants, reconnaît l'enlèvement et la compétence exclusive du tribunal français... ? mais omet d'ordonner le retour des enfants à leur domicile. Deux mois plus tard, la cour régionale supérieure de Munich se prononce contre un retour des enfants en France qui ne serait pas « conforme à leur intérêt ». Et la situation se fige. En janvier, Xavier Tinel, qui tente une visite à ses filles, fait, durant vingt-sept heures, l'expérience des prisons allemandes, « comme un chien, comme un assassin ».

  SITUATIONS DE FAIT

Cette affaire a un goût d'échec pour la commission parlementaire franco-allemande de médiation, instituée en octobre 1999 par les ministres de la justice des deux pays pour trouver des solutions extrajudiciaires à ces litiges qui empoisonnent les relations franco-allemandes depuis de longues années. Le dossier Tinel était le premier dont avait été saisie la commission... Pierre Cardo, député (DL) des Yvelines, Pervenche Bérès, députée européenne (PS), et la sénatrice (PS) Dinah Derycke, les trois parlementaires français de cette commission binationale, ont d'abord dû, longuement, attendre que leurs homologues allemands soient nommés. Puis ont entrepris un travail de « compréhension, de création d'un réseau relationnel, de rapprochement des cultures, explique M. Cardo. En Allemagne, par exemple, un enfant prend facilement le nom de son beau-père. Ce qui traumatise les pères français, qui, un beau jour, en sont informés par courrier ».

Après plus de six mois de ce travail de fourmi, Mme Bérès évoque le « changement réel des autorités allemandes », qui, lors des premières réunions de la Commission, refusaient encore d'employer le mot « enlèvement ». Xavier Tinel avait, le 31 mars, obtenu un entretien téléphonique de trois minutes avec ses filles. Le 13 mai, une visite d'une journée à ses enfants lui avait même été accordée, à la condition qu'il accepte d'être surveillé. Offre que Xavier Tinel, « écoeuré » et sûr de son bon droit, a déclinée. Il veut récupérer la garde de ses enfants, « qui ne parlaient même pas allemand avant leur enlèvement ».

Les parlementaires craignent, eux, que les premiers résultats laborieusement engrangés soient remis en cause : « La Commission ne peut que regretter le refus du père d'honorer cette visite chez ses enfants », refus qui risque de « handicaper nombre d'autres dossiers », indiquait un communiqué de presse. D'ici quelques semaines, la Commission dressera le premier bilan de son activité. « On dénombre pour l'instant une soixantaine d'enlèvements d'enfants vers l'Allemagne, précise M. Cardo . Ils ne peuvent que se multiplier avec le développement des mariages binationaux en Europe. Or, pour l'instant, les retours d'enfants partis en Allemagne demeurent très rares. »

La lenteur de la justice française , « qui laisse s'installer en Allemagne des situations de fait dont il est difficile de s'extraire », est en partie responsable de ces blocages, admet M. Cardo. Dans son rapport, la Commission de médiation devrait d'ailleurs réclamer un interlocuteur spécifique par cour d'appel. Mais M. Cardo s'interroge surtout sur l'organisation de la justice allemande, qui laisse une grande latitude d'action aux Länder ; sur le non-respect de certaines décisions de justice allemandes, sans sanction ; ou sur l'interprétation très extensive, par l'autorité centrale chargée de l'application de la Convention de La Haye, de l'article 13 de ce texte, qui prévoit, pour seule exception au rapatriement de l'enfant dans son pays, les cas où ce retour présenterait pour lui un danger.

« Dès que l'enfant a résidé au moins six mois en Allemagne, les juges estiment qu'il y a pour l'enfant un danger psychologique à revenir en France. Le problème de fond, estime M. Cardo, c'est qu'aucune juridiction n'est compétente pour juger de la bonne application de la Convention de La Haye. Et que la justice allemande n'a pas vraiment intégré la notion de supranationalité. » Un règlement adopté le 29 mai à Bruxelles par les ministres de la justice des quinze pays de l'Union ( Le Monde du 1er juin 2000) devrait l'y aider. A partir du 1er mars 2001, un seul juge européen, celui du ressort sur lequel se trouvait la résidence habituelle des époux avant leur séparation, statuera sur le divorce et la garde des enfants. En cas de non-respect de ce règlement, un recours sera possible devant la Cour de justice européenne.
  Pascale Krémer 

Le Monde daté du jeudi 8 juin 2000